1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fundea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Zeléia – Contact : contact@zeleia.fr – Téléphone : 06 / 45 / 58 / 11 / 89
Adresse : 173 rue Paradis, 13006 Marseille, France.
Directeur de la publication :
Contact : Gilles Boyer
Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données (DPO) :
Gilles Boyer – contact@zeleia.fr
Autres contributeurs :
L’équipe Zeléia et ses partenaires techniques et éditoriaux.
2 – Statuts règlementaires
Identification de l’entreprise :
SAS Zeléia au capital social de 50.000€ – SIRET : 90506227900013 – Adresse postale : 173 rue Paradis, 13006 MARSEILLE.
Fundéa est une marque commerciale exploitée par la société Zeléia.
Zeléia est référencé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (l’Orias) sous le numéro 25010272, en qualité de:
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers, branche Crédit (CNCEF – Crédit), association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Zeléia est également titulaire de la Carte de Transactions sur immeubles et fonds de commerce n°1310 2025 000 000 148, délivrée par la CCI Marseille Provence et garantie par la compagnie Allianz.
Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Zeléia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et structure du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Zeléia.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité
Zeléia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.fundea.fr.
Zeléia décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Zeléia s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.fundea.fr. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’importation ou d’installation involontaire de données malveillantes sur le site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, dépôt de projet, commentaires éventuels) sont à la disposition des utilisateurs. Zeléia se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, propos injurieux, diffamatoires, racistes, ou pornographiques, quel que soit le support utilisé.
Le cas échéant, Zeléia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur fautif.
5 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande à notre Délégué à la Protection des Données : Gilles Boyer.
E-mail : contact@zeleia.fr
Adresse postale : 173 rue Paradis, 13006 Marseille.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (types de données, finalités, durée de conservation, droits des utilisateurs…), consultez notre Politique de Confidentialité.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.fundea.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Zeléia décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.
La navigation sur le site https://www.fundea.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Un « cookie » est un petit fichier texte stocké sur votre appareil, permettant notamment de mesurer la fréquentation du site, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de proposer des contenus personnalisés.
Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.
7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fundea.fr est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille (France).
