Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1 – Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site Fundéa, la société Zeléia est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, fonction…)
- Données de connexion (adresse IP, logs de navigation, identifiants de session)
- Données relatives aux projets déposés ou recherchés (type de projet, secteur, budget, localisation)
- Données statistiques anonymisées liées à l’utilisation du site.
2 – Communication des données personnelles à des tiers
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune cession ou commercialisation à des tiers.
Les données collectées pour l’étude d’un projet ou la recherche d’opportunités de financement ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans consentement préalable.
En cas de contractualisation avec un client, certaines données peuvent être communiquées à des partenaires financiers, institutionnels ou techniques strictement nécessaires à l’exécution de la mission (banques, fonds, organismes publics, plateformes de financement, etc.).
Ces communications s’effectuent dans le respect du principe de minimisation des données et dans le cadre du contrat liant Zeléia à son client.
D’autre part, les données peuvent être transmises dans les cas suivants :
- à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing) dans le strict cadre de l’exécution des services proposés sur le site ;
- ou sur demande légale, réglementaire ou judiciaire des autorités compétentes.
3 – Information préalable en cas de fusion ou d’acquisition
En cas d’opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs impliquant Fundéa, Zeléia s’engage à obtenir le consentement préalable des Utilisateurs avant tout transfert de données personnelles et à maintenir un niveau de confidentialité équivalent.
4 – Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
5 – Collecte des données d’identité
Consultation libre :
La simple navigation sur le site https://www.fundea.fr ne nécessite pas d’inscription et ne donne lieu à aucune collecte nominative.
Les données personnelles ne sont collectées que dans le cadre d’un dépôt de projet ou d’une demande de contact.
6 – Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
7 – Collecte des données du terminal
Collecte à des fins de fourniture du service :
Certaines données techniques (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, fournisseur d’accès, langue, fuseau horaire…) sont collectées automatiquement pour garantir le bon fonctionnement du site.
Collecte à des fins statistiques et d’amélioration continue :
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
8 – Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
9 – Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
10 – Délai de conservation et anonymisation
- Les données personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement.
- Les données inactives depuis 3 ans sont automatiquement supprimées ou anonymisées.
- Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression ou la rectification de leurs données en contactant :
Délégué à la Protection des Données (DPO) – contact[@]zeleia.fr.
11 – Suppression du compte
Sur demande :
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par e-mail ou via son espace personnel.
En cas de violation :
Zeléia se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect de la présente politique ou d’utilisation frauduleuse du service.
12 – Faille de sécurité
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
13 – Transfert des données hors UE
Zeléia s’engage à ne pas transférer les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Union européenne, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du service et dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
14 – Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
15 – Droit applicable et recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
16 – Portabilité des données
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.